Fin du feuilleton judiciaire IBM / MAIF

La Cour de cassation a définitivement clos l’affaire IBM / Maif qui avait débuté en juin 2004 par la signature d’un contrat d’étude portant sur l’intégration d’un logiciel et puis en décembre suivant du contrat d’intégration. Par un arrêt du 29 mars 2017, la Cour a confirmé l’arrêt du 29 janvier 2015 par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait ordonné la résolution du contrat d’intégration conclu entre IBM France et la Maif aux torts du prestataire informatique. Cette dernière avait été condamnée à payer à la Maif 6,67 millions d’euros plus les intérêts, à titre de dommages-intérêts. La cour d’appel était intervenue sur renvoi de la Cour de cassation qui, dans un premier arrêt du 4 juin 2013, avait rappelé que la novation ne se présume pas et avait annulé l’arrêt du 25 novembre 2011 de la cour d’appel de Poitiers. Celle-ci avait estimé que la Maif avait accepté de revoir les changements initiaux. Elle avait ainsi remis en cause la thèse selon laquelle IBM aurait été l’auteur de manipulations destinées à tromper son client. En conséquence, elle avait invalidé le jugement du 14 décembre 2009 du TGI de Niort qui avait condamné IBM pour dol, avec indemnisation de 11 millions d’euros de dommages-intérêts à verser à la Maif.

IBM avait facturé à la Maif un contrat d’intégration de 7,3 millions d’euros lors de la signature du contrat, puis avait réclamé 3,5, puis 15 millions supplémentaires à sa cliente, tout en accumulant les retards. La Maif avait accusé son prestataire de l’avoir trompée en phase précontractuelle sur sa capacité à mener à bien les projets en cause en lui faisant croire qu’elle maîtrisait l’ensemble des paramètres et en dissimulant les informations capitales concernant les risques.

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Sources : legalis.net