La sanction de la CNIL contre Optical Center confirmée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a validé la sanction pécuniaire de 50 000 € que la Cnil avait prononcé à l’encontre d’Optical Center, le 5 novembre 2015, pour manquement à ses obligations de sécurité et de confidentialité, par une décision du 19 juin 2017. Il a en revanche réformé la délibération de la Cnil sur la mesure […]

Conférence juridique – Un an après : premier bilan de la réforme de la commande publique

Les entreprises du numérique – PME, startups ou grands groupes –  qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis plusieurs années, à une évolution des règles de la commande publique. Face à un contexte économique délicat, dans lequel la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour ces entreprises, mais […]

Fin du feuilleton judiciaire IBM / MAIF

La Cour de cassation a définitivement clos l’affaire IBM / Maif qui avait débuté en juin 2004 par la signature d’un contrat d’étude portant sur l’intégration d’un logiciel et puis en décembre suivant du contrat d’intégration. Par un arrêt du 29 mars 2017, la Cour a confirmé l’arrêt du 29 janvier 2015 par lequel la Cour d’appel de […]

Les données dans l’entreprise : nouveaux enjeux et nouvelles responsabilités

La donnée est aujourd’hui au cœur de l’économie numérique. La collecte et l’exploitation de ce nouvel « or noir » n’est toutefois pas dépourvu de contraintes et de risques juridiques pour les entreprises. En effet, qu’elles soient en possession de données dans le cadre de leurs activités ou qu’elles les traitent pour le compte de […]

Le rôle de la justice administrative dans les contrats publics informatiques

9h00 Accueil café 9h30 Points abordés au cours de la conférence  Compétence du juge administratif -Compétence du juge judiciaire dans certains cas Le contentieux de la passation v/s le contentieux de l’exécution Le contentieux de l’annulation v/s le plein contentieux  Les différents types de recours et les conditions de recevabilité (évolution de la jurisprudence) : […]

Actualités juridiques et panorama de jurisprudence en droit du numérique

Le jeudi 26 septembre 2013 de 9H00 à 12H00 Syntec Numérique 3, rue Léon Bonnat 75016 PARIS En cette rentrée 2013, Syntec Numérique souhaite revenir sur les grands thèmes qui ont animés l’actualité juridique ces derniers mois. Des problématiques contractuelles, à l’étendue de la protection des logiciels par le droit d’auteur en passant par les questions […]

Embauche de salaries : evitez les risques !

Le jeudi 23 mai 2013 de 9h30 à 12h30 Centre d’affaire Paris Trocadéro, 112 avenue de Kléber 75016 PARIS Les sociétés du numérique recrutent et ont tendance, notamment pour les profils expérimentés, à rechercher, directement ou indirectement, leurs futurs collaborateurs (voire leurs équipes de collaborateurs), chez leur concurrent, leur partenaire, leur client … Le « droit […]