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Nouveaux services numériques, nouveaux acteurs, nouvelles jurisprudences : quel équilibre dans la relation client/fournisseur de demain ?
Date et heure : jeudi 20 janvier de 9h30 à 12h30
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Les Hautes Technologies à l’honneur !
Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée dans le domaine juridique lié aux systèmes d’information, internet et médias a remporté, le jeudi 2 décembre 2010, l’élection au bâtonnat de Paris. Elle prendra ses fonctions officielles de bâtonnier du barreau de Paris le 1er janvier 2012. Plus d'informations.
Les clauses limitatives de responsabilité au regard de la décision de la Cour de cassation du 29 juin 2010
Date et heure : Le Mercredi 06 Octobre 2010 de 09h00 à 12h00
Le 29 Juin 2010, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a mis fin au feuilleton judiciaire qui opposait la société Faurecia à la société Oracle depuis 2000.
L’objet du litige portait en particulier sur l’application d’une clause limitative de responsabilité en cas de faute prévue dans des contrats de licence, de support technique, de formation et de mise en œuvre portant sur la version V12 d’un progiciel de la Société Oracle.
- Quel est le régime des clauses limitatives de responsabilité ?
- Quels sont les fondements de ces clauses ?
- Quelle est la portée de la décision de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 29 juin 2010 au regard de la pratique et de l’évolution de la jurisprudence ?
La conférence sera animée par :
- Monsieur Yves Gérard (Conseiller à la Cour de cassation)
- Monsieur le Professeur Jérôme Huet (Président du CEJEM - Université de Paris 2)
- Madame Sophie Dangu (Directeur juridique groupe – Steria)
- Maître François-Pierre Lani (Associé – Derriennic Avocats)
Cet évènement vous est proposé à titre gratuit.
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Matinée conjointe secteurs Juridique & Social : « La propriété des inventions des salariés »
Date et heure : Le Vendredi 24 Septembre 2010 de 09h00 à 12h00
Lieu :
8, place Saint Augustin 75008 Paris
Aujourd’hui 90 % des inventions sont réalisées par des salariés. Au carrefour du droit du travail et de la propriété industrielle, de nombreuses questions sur la propriété et la rémunération de leurs inventions peuvent surgir.La prise de conscience des enjeux financiers de l’innovation placent aujourd’hui cette question au cœur de l’entreprise.Les créations et inventions de salariés sont la source de litiges de plus en plus fréquents pour les sociétés adhérente à SYNTEC informatique .
Comment concilier contrat de travail et statut de créateur ? Quelles clauses prévoir au contrat de travail du salarié ? Quel est le régime des inventions de salariés ? Quel est le sort des créations de mission ? Quelle(s) rémunération(s) prévoir ? Comment régler un litige ?
Prix adhérent : 100,00 €
Prix non adhérent : 150,00 €
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Élection du nouveau Président de Syntec informatique
Guy MAMOU-MANI nouveau Président de Syntec informatique
Faisant suite à son Assemblée Générale qui s’est tenue le 01 juin 2010, le Conseil d’Administration (en partie renouvelé à cette occasion) de Syntec informatique, Chambre Professionnelle des Sociétés de Conseil et de Services informatiques, des Éditeurs de Logiciels et des sociétés de Conseil en Technologies, a élu, ce mercredi 09 juin, Monsieur Guy MAMOU-MANI comme nouveau Président de Syntec informatique.
Guy MAMOU-MANI, 53 ans, diplômé d'une licence de Mathématiques et ancien professeur, est co-Président du Groupe Open. Il a débuté sa carrière chez CSC-GO INTERNATIONAL où sa dernière fonction était Président-Directeur Général et Directeur du pôle solutions de CSC France. En 1995, il crée la filiale française de MANUGISTICS, leader dans le domaine du Supply Chain Management et numéro un en Europe. Il y assure la Direction Générale et y exerce par ailleurs la fonction de Directeur Européen des Services et du Marketing jusqu'en 1998.
À cette date, il rejoint Groupe OPEN, en tant que Directeur Général associé. Il accompagne le Groupe dans le top 10 des sociétés de services informatiques françaises, grâce notamment aux acquisitions de TEAMLOG et SYLIS. Il assure depuis 2008 la co-présidence de Groupe OPEN avec Frédéric SEBAG.
Guy Mamou-Mani a également été président de MiddleNext, association de valeurs moyennes cotées, de 2006 à 2009.
Monsieur Guy MAMOU-MANI succède à Monsieur Jean MOUNET, Vice-Président de SOPRA GROUP, qui assurait la présidence de Syntec informatique depuis 2003.
Contact Presse : Virginie LACOSTE - Déléguée à la Communication - vlacoste@syntec-informatique.fr
Tél. : 01 44 30 49 71 – 06 78 31 09 34
Les bogues de date jouent-ils à cache-cache?
La Police RCP du programme d’assurance des adhérents de Syntec informatique distribué par le Courtier Aon est, à notre connaissance, une des seules à couvrir le risque « An 2000 » et est une des seules à ne pas exclure les bogues de date ou de transition calendaire.
De nombreux secteurs s’étaient mobilisés à la veille de l’an 2000 pour alerter sur le risque que pouvait comporter le passage à l’an 2000 pour divers systèmes ou applications dotés de codes informatique. Les DSI avaient lancé une « chasse à la date », les Consultants ont proposé des missions d’audit, les éditeurs ont proposé des logiciels et progiciels « certifiés an 2000 » et les assureurs ont, selon leur approche, soit ajouté des exclusions dans leurs polices, soit au contraire proposé des polices couvrant ce risque spécifique. Au lendemain du 1er janvier 2000, certains auteurs ont pu critiquer une forme d’alarmisme.
Pourtant, 10 ans plus tard, l’actualité ne cesse de confirmer à ces mêmes critiques que si les intervenants ci-dessus visés n’avaient pas accompli les tâches et missions menées, le bogue de l’an 2000 aurait effectivement pu être bien plus lourd de conséquences. Ainsi, le 1er janvier 2010, l’Australie (Bank of Queensland) ou l’Allemagne (Eurocard) ont été confrontées à un bogue de date. Et le 1er mars 2010, c’est la Play Station 3 de Sony qui à son tour se bloque (et semble retourner au 1er janvier 2000… !).
Pour autant, on peut légitimement s’interroger sur la prévisibilité de ces bogues, et par là même sur l’aléa desdits bogues, et sur les conséquences que cela peut induire au regard des assurances couvrant les acteurs intervenant dans ce domaine.
Rappel de quelques règles de base de l’assurance
L'article 1964 du Code civil pose le principe selon lequel le contrat d'assurance est un contrat aléatoire. Le Code des assurances ne comprend pour sa part pas de disposition qui affirme expressément ce caractère fondamental du contrat d'assurance. Mais, il édicte des règles qui s'en inspirent sans ambiguïté ; l’exemple le plus souvent cité étant celui de la prohibition de l'assurance, de la faute intentionnelle (C. assur., art. L. 113-1) ou de la nullité de l'assurance en cas de perte totale de la chose assurée au moment de la souscription du contrat (C. assur., art. L. 121-15).
Le contrat d'assurance doit reposer sur un événement aléatoire. L'incertitude qui en résulte doit à son tour avoir pour effet une chance de perte ou de gain pour les parties contractantes.
Dans la pratique, le terme « risque » recouvre diverses notions : la nature de l'événement aléatoire, le siège de cet événement, et les conséquences de celui-ci.
La problématique des bogues de dates
Au regard de ces définitions de base, la question que l’on peut se poser est celle de l’appréciation de l’aléa pour les bogues de date. Faut-il considérer que l’aléa existe dans de telles circonstances ?
A notre sens, la réponse à cette interrogation exige une appréciation au cas par cas.
En effet, si le bogue de l’an 2000 est celui qui a le plus fait parler de lui a priori, des experts interrogés (cabinet GMC Consultants) ont rapporté avoir constaté de tels bogues de date sur des distributeurs automatiques de billets de banque 10 ans plus tôt (en 1990, les distributeurs perturbés par une date qu’ils ne reconnaissaient pas – passage à 0- le système avait désinhibé la sécurité du plafond de distribution et autorisait les prélèvements « à l’infini »).
Et 10 ans après l’an 2000, voilà que 2010 fait apparaître son cortège de bugs de dates. Le 1er janvier 2010, c’est une fois encore le passage de date qui bloque des systèmes (tous deux bancaires – Allemagne et Australie – mais pour des motifs techniquement très différents). Le 1er mars 2010, chez Sony, ce sont les consoles PS3 qui se perdent dans les affres du calendrier. Dans ces derniers cas, il semblerait raisonnable de considérer que sauf disposition particulière de la police d’assurance qui en contiendrait une définition plus restrictive ou contenant une exclusion spécifique, l’aléa existe bien.
Mais faut-il par exemple apprécier de la même façon les bugs de dates dores et déjà identifiés tels que le Y2K38 aussi appelé Unix Millenium Bug . Ne devrait-on pas considérer qu’un bogue dont l’existence est connue plus de 30 ans avant sa date de survenance ne constitue plus un aléa ? La réponse ne peut cependant pas être totalement affirmative car comme le relevait un commentateur de ces bogues (Olivier Bloch), la difficulté réside dans le fait que « si les applications utilisant cette fonction se font rares dans le monde de l'applicatif classique, elles sont moins rares sur les systèmes embarqués ceux-ci ayant une durée de vie plus importante que les systèmes classiques. A étudier pour les bouts de code qui sont censés tourner dans 30 ans (je pense par exemple à l'informatique embarqué dans des modules spatiaux de type sondes destinés à voyager très loin et très longtemps...). ». Ainsi, dans le cas d’un système embarqué, la date à prendre en considération pourrait demeurer la date d’écriture du code et non la date de survenance du blocage ou du bogue.
Cet exemple illustre assez bien la distinction qu’il convient d’opérer entre la nature de l'événement aléatoire, le siège de cet événement, et les conséquences de celui-ci.
In fine, cette actualité récente doit conduire les DSI mais aussi les entreprises de façon générale à maintenir la vigilance dont elles ont fait preuve à la veille de l’an 2000 sur les fondamentaux et basics que constituent les formats de programmation des dates.
Mais elle doit aussi les conduire à porter une attention particulière à la couverture qui est la leur dans les polices par elles souscrites (souscrire une police si ce n’est spécifique aux bogues de dates, au moins spécifique à leur domaine d’activité pour les SSII, n’est pas superfétatoire). On citera donc particulièrement la Police RCP du programme d’assurance des adhérents de Syntec informatique distribué par le Courtier AON qui était, à notre connaissance, une des seules à couvrir le risque « An 2000 » et qui est une des seules à ne pas exclure les bogues de date ou de transition calendaire. Il convient également de veiller à la définition des évènements couverts ou exclus (quid de l’exclusion des évènements liés « à la transition calendaire », quelle définition retenir ?).
De nombreux bogues de date potentiels ont été listés et répertoriés. Pourtant, il ne fait aucun doute qu’à ce jeu de cache-cache, les dates n’ont pas dit leur dernier mot.
Maroussia NETTER-ADLER
LANGER-NETTER-ADLER
Avocat aux Barreaux de Paris et Genève
maroussia.netteradler@lna-paris.com
