RC PRO Syntec Editeurs

Editeurs de Logiciels : vous n’êtes plus uniquement exposés aux risques classiques de bug ou de défaut de performance. vous êtes aussi confrontés : à des difficultés d’intégration de vos progiciels, à des difficultés opérationnelles de disponibilité des applicatifs hébergés de vos clients et surtout aux risques juridiques portant sur les droits de propriété de vos progiciels (action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique) : l’actif immatériel de votre entreprise.
Neotech Assurances a conçu pour Syntec Numérique Assurances un contrat d’assurance en « tous risques sauf » qui couvre les risques spécifiques des Editeurs de logiciel.

UNE GARANTIE ADAPTÉE QUI COUVRE :

  • Bug, Défaut de test
  • L’obligation de résultat
  • Les engagements de performance et de délai
  • Les conséquences de la non disponibilité des données applicatives (même si l’hébergement est sous-traité)
  • La divulgation d’informations confidentielles
  • Le risque de contrefaçon de logiciel (droit d’auteur) et de brevet, marque, etc …
  • Les pertes de données clients et/ou les altérations ou destructions des biens confiés
  • Les actes de malveillances et/ou fautes intentionnelles des salariés
  • Le risque de responsabilité lié au « Cyber Risk », virus, fraude informatique, violation à la législation sur la protection des données personnelles
  • Le risque de responsabilité lié à la fraude informatique
  • Une garantie Gestion de crise Cyber
  • Une garantie Gestion de crise majeure réservée aux membres de Syntec Numérique Assurances

Une garantie complète

  • Couverture dans le monde entier dont les USA/Canada
  • Couverture sur facture dans le cadre d’une mise en cause relevant d’un sinistre objet de l’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Couverture des pénalités dans les marchés publics dans le cadre d’une mise en cause relevant d’un sinistre objet de l’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Couverture des frais de négociation contractuelle dans le cadre d’une gestion de crise pour des marchés au forfait

Conseils

Responsabilité civile et sous-traitance

L’entreprise éditrice de logiciel peut être mise en cause pour un virus ou une incompatibilité du logiciel avec le programme existant du client et qui peut créer des dommages irréversible sur le réseau informatique. Les éditeurs de logiciel ne sont pas toujours les créateurs des logiciels, elles peuvent sous-traiter parfois la conception informatique des logiciels à des sociétés de services et d’ingénierie informatique. Néanmoins, même si elle n’a pas créé directement le programme logiciel ce sera elle qui sera mise en cause par le client final, car le client qui a subi des dommages informatique ne connaît qu’une seule entité, c’est la personne qui lui a vendu le logiciel. L’assureur de l’éditeur devra donc régler les dommages et ensuite pourra se retourner contre le sous-traitant créateur du logiciel, dès lors que la charge de la preuve de l’erreur de programmation ou incompatibilité sera établie formellement.

Prêt à retirer
"Souscrire une assurance"
de votre to-do list ?!

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