Responsabilité civile des mandataires sociaux

Dirigeants mandataire sociaux, préservez votre patrimoine personnel ! Un manque d’information, un simple oubli ou une décision prise trop tard dans la gestion de votre entreprise peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Il est essentiel de vous prémunir avec l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, d’autant plus que votre patrimoine personnel peut être menacé !

UNE GARANTIE ADAPTÉE QUI COUVRE :

  • Le risque d’une faute de gestion
  • Une mise en cause dans le cadre de l’inobservation des dispositions légales ou réglementaires, la violation des statuts…
  • Une protection pour tous les dirigeants, soit de droit (Directeur Général, gérant d’une SARL…), soit de fait (toute personne qui exerce en toute indépendance une activité de gestion et qui a la capacité à engager l’entreprise : Directeurs, Responsables d’exploitation…)
  • Une mise à l’abri de vos biens personnels : vous serez ainsi protéger contre les conséquences financières de la responsabilité civile dont vous êtes redevable sur vos biens propres
  • Une assistance permanente et fiable en cas de litige : des services juridiques vous sont proposés et un avocat est à vos côtés en cas de poursuite judiciaire

UNE GARANTIE COMPLÈTE

  • Une prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
  • Une prise en charge des frais de défense y compris devant les juridictions pénales
  • Une prise en charge des frais d’un soutien psychologique
  • Une prise en charge des frais de communication pour restaurer l’image et le notoriété du dirigeant

Conseils

Une responsabilité recherchée dans de nombreux cas

En votre qualité de Dirigeant Mandataire Social, vous pouvez être mis en cause suite à une négligence, imprudence, erreur ou ommission dans le cadre de vos fonctions lors de la gestion de l’entreprise et être à ce moment là personnellement redevale sur vos biens propres.

Aucune protection classique (contrat de travail, statut ou forme juridique de l’entreprise, contrat de RC ou Multirisque Professionnelle) ne vous couvrira en cas de mise en cause personnelle. Seul un contrat RCMS vous protégera contre ce risque.

Prêt à retirer
"Souscrire une assurance"
de votre to-do list ?!

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